Contrat de capitalisation : le cousin méconnu (et souvent supérieur) de l'assurance-vie
Même fiscalité que l'assurance-vie, mais transmissible en pleine propriété. L'outil idéal pour les holdings patrimoniales et les personnes morales.
Le contrat de capitalisation partage avec l'assurance-vie la même mécanique fiscale : capitalisation en franchise d'impôt, abattement de 4 600 € par an sur les gains, PFU de 30 % ou barème progressif au rachat.
Différences fondamentales : (1) le contrat de capitalisation peut être détenu par une personne morale (SCI, holding), (2) il est transmissible par donation ou succession en pleine propriété, sans clause bénéficiaire, (3) il n'offre pas l'exonération de 152 500 € par bénéficiaire spécifique à l'assurance-vie.
Usage type : loger la trésorerie excédentaire d'une holding patrimoniale ou d'une SCI dans un contrat de capitalisation luxembourgeois multi-supports. Fiscalité IS avantageuse, univers d'investissement illimité (fonds internes dédiés, private equity, structurés).
Pour un patrimoine mixte personne physique + morale, la combinaison assurance-vie + contrat de capitalisation crée une architecture patrimoniale optimale, difficile à répliquer avec un seul outil.
